Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des allocataires de l'aide au retour à l'emploi et, plus particulièrement, de ceux qui ont bénéficié des règles applicables avant le 1er janvier 2003 et dont le PARE continue au-delà du 1er janvier 2004. En janvier 2003, l'UNEDIC a décidé de réduire la durée d'indemnisation, celle-ci passant de 912 jours à 700 jours. Les titulaires d'un PARE signé avant cette date se trouvent dans des situations difficiles. Ces personnes ont fait le choix de signer un contrat qui leur confère des obligations. Elles ont souvent opté pour cette solution dans le but d'une reconversion. La suppression de 212 jours d'allocations peut compromettre l'aboutissement de nombreuses formations. Il lui demande, dès lors, de bien vouloir lui préciser si d'éventuelles mesures d'accompagnement sont envisagées pour ces cas spécifiques.