Réponse publiée le 13 avril 2004

Le programme de conformité phytosanitaire des emballages en bois destinés à l'exportation, résultat des travaux d'un groupe de travail auquel participaient les professionnels de l'emballage, est la stricte application de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 (NIMP 15) relative aux exigences pour les emballages en bois. Les emballages en bois qui sont déjà en circulation et qui n'ont pas subi de traitement, qu'ils soient d'origine française ou non, sont tenus de respecter les réglementations phytosanitaires des pays tiers vers lesquels ils sont exportés. Seuls trois pays ont mis en oeuvre la NIMP 15, la réglementation phytosanitaire des autres pays pour ces produits particuliers n'a pas été modifiée. Les exportateurs doivent donc s'assurer du respect de ces exigences. Les entreprises fabricantes et réparatrices d'emballages sont habilitées à réaliser ou à sous-traiter le traitement des emballages. En l'absence d'une obligation de délivrance de certificats phytosanitaires par les autorités phytosanitaires françaises, la France a opté pour une réalisation des modalités de marquage et de traitement la plus en amont possible, c'est-à-dire au plus près de la production de bois brut, et ce afin d'identifier plus facilement son origine en cas de non-conformité des emballages en bois, notamment vis-à-vis de la présence d'organismes de quarantaine. C'est pourquoi, seuls les fabricants et les réparateurs d'emballages sont autorisés à marquer les emballages traités. Ce souci de traçabilité des emballages en bois issus du programme de conformité phytosanitaire est le gage de la crédibilité du dispositif, qui concerne l'ensemble des exportations françaises utilisant des emballages en bois, vis-à-vis des pays tiers ayant mis en oeuvre la NIMP 15.