Réponse publiée le 15 décembre 2003

Régie par décret du 28 octobre 1982, la médaille française est une « distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation ». Elle peut être attribuée : aux mères de famille de nationalité française dont le mari et tous les enfants sont français, aux mères ou aux pères de famille de nationalité française dont tous les enfants sont français et dont le conjoint ne possède pas la nationalité française ; aux mères ou aux pères de famille de nationalité française dont tous les enfants sont français et qui élèvent ou qui ont élevé seuls leurs enfants. Peuvent l'obtenir les personnes « qui, par leurs soins attentifs et leurs dévouements, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales ». La médaille de la famille française comporte trois catégories : la médaille de bronze, pour les personnes qui ont élevé 4 ou 5 enfants, ou encore, les veuves de guerre qui, ayant au décès de leur mari 3 enfants, les ont élevé seules ; la médaille d'argent, lorsque le nombre d'enfants est de 6 ou 7 ; la médaille d'or lorsque ce nombre est d'au moins 8 enfants. Les demandes doivent être déposées à la mairie de la résidence habituelle des candidats. A l'étranger, les demandes ou propositions sont faites au consulat français. Le pouvoir de conférer cette distinction est délégué dans chaque département au préfet après avis d'une commission départementale dont le secrétariat est assuré par l'Union départementale des associations familiales (UDAF). Une commission supérieure siégeant au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (DGAS, sous-direction des âges de la vie) examine les candidatures des candidats résidant à l'étranger et les candidatures litigieuses transmises par les préfets. Elle n'a pas eu à se réunir depuis trois ans. La médaille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père. Elle est remise chaque année à l'occasion de la fête des mères par les préfets ou les maires. D'après les renseignements fournis par l'UNAF, on s'aperçoit que le nombre d'attributions diminue de façon notable d'un année sur l'autre car il y a moins de familles nombreuses et moins de demandes. A l'occasion de la remise de la médaille de la famille, le 20 mai 2003, le Président de la République a demandé au ministre délégué à la famille d'étudier les propositions qui pourraient être formulées pour faire évoluer les conditions d'attribution de la médaille de la famille française. Le Président de la République a précisé que cette réforme devrait se faire sur une base consensuelle dont l'objectif majeur est de valoriser la famille. Sur la base des propositions qui ont été formulées par l'UNAF, le ministre délégué à la famille a engagé les consultations nécessaires à l'adoption des modifications souhaitées par le Président de la République. C'est ainsi que les principaux mouvements familiaux ont été auditionnés et ont pu exprimer leurs propositions. Le ministre délégué à la famille fait préparer un nouveau décret sur le fondement duquel les nouvelles distinctions seront attribuées en 2004. Le projet de décret est en cours d'examen par les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. En aucun cas, il n'est envisagé de remettre en cause l'intitulé de cette décoration. La référence au mariage reste le critère principal d'attribution de cette distinction. Pour garantir une meilleure lisibilité de cette distinction, il est envisagé de ne retenir qu'un grade au lieu des trois actuellement. Il est également prévu que la médaille de la famille française soit attribuée et/ou aux pères de famille.