Réponse publiée le 3 août 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la réintroduction possible du dispositif « nouveaux services - emplois-jeunes » (NS-EJ) et sur les effets d'aubaine du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE). La situation du chômage des jeunes, en particulier chez ceux sans qualification ou peu qualifiés, a conduit, dès l'été 2002, à orienter les aides de l'État vers l'insertion professionnelle durable des jeunes au sein du secteur marchand. Le dispositif SEJE a donc été créé ; il a permis à ce jour à plus de 150 000 jeunes d'être embauchés en contrat à durée indéterminée. Le niveau de qualification des jeunes embauchés se répartit ainsi : 50 % possèdent un BEP ou d'un CAP (niveau V), 17 % sont d'un niveau V sans diplôme ; 20 % ont quitté le système de formation initiale avant le CAP/BEP, la classe de seconde ou la classe de 3e ; 13 sont allés jusqu'au niveau IV sans obtenir le baccalauréat ou un diplôme équivalent. De plus, 80 % des embauches sont réalisées sur des emplois à temps plein et près de 60 % des jeunes sont rémunérés au-dessus du SMIC. Si le SEJE ne comporte pas de formation obligatoire, il est susceptible de déboucher à terme sur une logique de formation ou de qualification, notamment, à travers la validation des acquis de l'expérience (VAE). En effet, les jeunes peuvent bénéficier de celle-ci dans la mesure où ils ont acquis une expérience professionnelle de trois ans en lien direct avec le contenu du diplôme qu'ils souhaitent obtenir par cette voie. La VAE est, par ailleurs, une possibilité ouverte au titre du plan de formation de l'entreprise. En outre, le SEJE propose une ouverture vers la formation puisqu'il permet au jeune de rompre son contrat de travail sans préavis pour bénéficier d'un des contrats d'apprentissage ou en alternance, prévus aux articles L. 117-1 et L. 981-1 du code du travail, ou d'une formation professionnelle mentionnée à l'article L. 900-2. Ce dispositif tend également à valoriser les responsabilités des chefs d'entreprise et des partenaires sociaux, à qui il revient d'organiser la professionnalisation des jeunes dans le cadre des besoins de l'entreprise. A ce titre, les partenaires sociaux des secteurs du bâtiment et de la grande distribution ont mis en place un accompagnement des jeunes en SEJE. L'action en direction des jeunes dans le cadre de la politique de l'emploi a été complétée, à la fin de l'année 2003, par la mise en place du contrat d'insertion dans la vie sociale (CI VIS), afin de répondre à la diversité des difficultés rencontrées par les jeunes. Dans ce cadre, les régions peuvent contractualiser avec des jeunes d'un niveau de qualification inférieur à bac + 2 la construction d'un projet d'accès à l'emploi qui peut prendre plusieurs formes : accompagnement personnalisé et renforcé, aide à la création ou la reprise d'activité non salariée, embauche dans une association pour réaliser un projet à vocation sociale ou humanitaire. Le contrat de professionnalisation, voulu par les partenaires sociaux, mis en oeuvre à partir du 1er octobre prochain par les branches professionnelles en liaison avec les organismes de formation, favorisera également l'insertion professionnelle des jeunes en leur apportant une solution souple et adaptée pour obtenir une qualification recherchée sur le marché du travail. Enfin, l'objectif du Gouvernement est aujourd'hui de donner aux jeunes sortis du système de formation initiale sans diplôme ni qualification une véritable nouvelle chance. S'agissant du programme « nouveaux services - emplois-jeunes » (NS-EJ), il convient de rappeler qu'il a peu bénéficié aux jeunes dont le niveau de formation était inférieur au baccalauréat et que le Gouvernement a pris les mesures nécessaires pour aider à la pérennisation des emplois au sein des associations. La reconnaissance du rôle joué par les associations dans les services aux populations, le lien social et l'emploi a été marquée par l'ouverture aux associations du SEJE, plus récemment du CIVIS, dans son volet d'utilité sociale, ou encore par le chèque emploi associatif. Les associations disposent de mesures de consolidation dites d'épargne consolidée ou de conventions pluriannuelles. Plus de 14 000 postes créés en 1998 en ont bénéficié en 2003 et, à l'échelle du programme, c'est, d'ici à 2007, la consolidation de plus de 43 000 postes qu'il sera proposé au Parlement d'accompagner par le vote des crédits nécessaires, ce qui témoigne d'une volonté politique forte de soutenir la dynamique associative. Par ailleurs, les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) ont été mis en place avec la Caisse des dépôts et consignations, l'appui du Fonds social européen et de nombreuses collectivités locales intéressées. Ils s'inspirent des succès rencontrés en matière d'accompagnement à la création d'activités. Ils proposent aux associations des appuis techniques et financiers afin d'aider à pérenniser leurs emplois et leurs activités d'utilité sociale. Début 2004, 88 DLA ont commencé à fonctionner dans les départements et, grâce au vote par le Parlement d'une mesure nouvelle sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ce sont plus de 12 000 associations intervenant dans le cadre de politiques publiques, comme l'insertion par l'économique, la ville et l'intégration, qui bénéficieront d'un nouvel appui dans le courant de l'année. En créant ainsi une réponse structurelle aux besoins permanents d'expertise et de financement des associations, le Gouvernement manifeste son souhait de les voir jouer pleinement leur rôle en faveur de la création de services, de l'insertion et de l'emploi, tout en offrant aux jeunes qui le souhaitent une solution d'emploi de droit commun dans les fonctions qu'ils ont occupées au sein des associations.