Réponse publiée le 1er juin 2004

L'article 38 de la loi de finances rectificative pour 2003 introduit en faveur de l'alcool éthylique d'origine agricole (éthanol), incorporé directement dans les supercarburants, un avantage fiscal de 37 euros par hectolitre à compter du 1er janvier 2004. Ce même texte maintient à 38 euros par hectolitre l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation accordée à l'Ethyl Tertio Butyl Ether, composé oxygéné intégrant 47 % d'éthanol. Par ailleurs, dans le cadre d'un avis d'appel à candidatures qui sera prochainement publié au Journal officiel des communautés européennes, un volume supplémentaire de 70 000 tonnes d'esters méthyliques d'huile végétale ou diester sera proposé aux opérateurs. D'autre part, une quantité maximale de 12 000 tonnes d'éthanol pourra faire l'objet d'une introduction directe dans les essences. L'ensemble de ces décisions témoigne bien de la volonté du Parlement comme du Gouvernement de poursuivre la politique de soutien aux biocarburants engagée depuis plus de dix ans dans notre pays.