Question écrite n° 28194 :
Air Littoral

12e Législature

Question de : M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Diard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur les inquiétudes exprimées par les employés d'Air Littoral à Marseille. En effet, lors d'une réunion extraordinaire du comité d'entreprise, début octobre, la reprise d'Air Littoral par 7 Group a été évoquée. Ce repreneur prévoit le licenciement de 400 personnes, mais aussi la fermeture de l'escale de Marseille puisqu'il envisage le transfert des vols à destination de la Corse vers le groupe Air France, via la compagnie Corse Méditerranée. Le plan de reprise ne prévoit que le transfert des pilotes, stewards, ainsi que d'une partie de la flotte, sans mentionner les agents de vente ni les mécaniciens. Il souhaite par conséquent connaître son sentiment sur un éventuel transfert des postes menacés vers Air France ou vers la compagnie Corse Méditerranée.

Réponse publiée le 30 mars 2004

Le secrétaire d'État aux transports et à la mer a suivi avec attention ces derniers mois la situation de la compagnie Air Littoral placée en redressement judiciaire le 21 août 2003. Le 5 novembre 2003, le tribunal de commerce de Montpellier a désigné Azzurra-Air-Littoral comme repreneur des actifs d'Air Littoral et de ses filiales ESMA et Air Littoral Industrie. Au vu des documents et des garanties transmis à l'administration, une licence d'exploitation de transporteur aérien a été délivrée le 15 novembre 2003 à Azzurra-Air-Littoral, qui n'a finalement pas honoré ses engagements financiers. Le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé le 23 décembre 2003 la résolution de ce plan de cession et a ouvert une nouvelle période d'observation au profit d'Air Littoral. Le 5 février 2004, ce même tribunal a désigné la société « Filature du Favreuil » comme repreneur d'Air Littoral, mais cette société s'est finalement retirée avant que cette cession ne devienne effective. En conséquence, la liquidation judiciaire d'Air Littoral, ainsi que celle de sa filiale Air Littoral Industrie, ont été prononcées le 17 février 2004. Les liaisons entre Marseille, d'une part, Calvi et Figari, d'autre part, précédemment exploitées par Air Littoral, pourraient être rapidement reprises par la compagnie Corse Méditerranée. En ce qui concerne les salariés d'Air Littoral basés à Marseille, ils sont pris en charge par la cellule de reclassement mise en place depuis le 22 décembre 2003.

Données clés

Auteur : M. Éric Diard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : transports et mer

Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 30 mars 2004

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