Réponse publiée le 27 janvier 2004

Comme le souligne l'honorable parlementaire, les violences envers les femmes, dont l'enquête nationale, récemment publiée à la Documentation française, a permis d'évaluer l'ampleur, sont aujourd'hui reconnues comme un fait social qui traverse tous les milieux sociaux, toutes les cultures et tous les âges. Ce constat est régulièrement illustré par des événements tragiques, parfois relayés par les médias, comme ce fut le cas, l'été dernier. La lutte contre ces violences s'impose comme un champ d'intervention prioritaire de l'Etat. Dans cet esprit, lors du Conseil des ministres du 21 janvier 2003, la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle a présenté une série de mesures et de pistes d'action, rappelées avec force en Conseil des ministres le 26 novembre dernier, au lendemain de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. La ministre déléguée a insisté sur la nécessité de susciter une prise de conscience collective sur cette question et de renforcer les partenariats entre les différents intervenants. Les actions développées en ce sens doivent viser, à la fois, à dénoncer les violences exercées contre les jeunes filles et les femmes, à les prévenir et à garantir à celles qui en sont menacées ou victimes l'aide, l'écoute et l'accompagnement que nécessite leur situation. Le rôle des permanences locales d'accueil, d'écoute et d'orientation est, à ce titre, primordial. Elles sont chargées d'aider, le plus souvent dans l'urgence, des femmes en détresse à défendre leur sécurité, à sauvegarder leurs intérêts et ceux de leur famille, à trouver un lieu d'hébergement ou un logement, un emploi et, le cas échéant, un mode de garde pour leurs enfants et, au-delà, à recouvrer la confiance en soi et l'autonomie. L'Etat assure un soutien financier à ces structures de statut associatif, en complément du financement local qui leur est alloué par les collectivités territoriales. Il est indispensable d'améliorer et de développer des actions concrètes de proximité, qui doivent être individualisées et territorialisées. Il faut passer d'une approche globale à une approche individuelle. Tel est l'enjeu auquel s'attache la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Les commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes sont le lieu privilégié d'expression du partenariat au plan local. Elles réunissent, sous la présidence des préfets de département, l'ensemble des acteurs institutionnels, des professionnels et des associations. Il leur revient notamment de promouvoir et de valoriser des initiatives locales auxquelles la ministre attache le plus grand intérêt. La Commission nationale contre les violences envers les femmes, créée par décret du 21 décembre 2001, avait pour vocation de traduire ces partenariats au plan national. Les premiers travaux de cette Commission, installée le 29 janvier 2002, ont porté sur la prostitution. Dans ce domaine aussi, il faut renforcer le rôle des commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes, pour améliorer et développer des actions de proximité adaptées aux contextes locaux et apporter des réponses personnalisées à des situations individuelles bien identifiées. Si l'accueil et l'accompagnement des femmes victimes de violences constituent, en partenariat avec le secteur associatif, un axe prioritaire, la ministre déléguée a voulu mettre l'accent sur l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Outre des avantages d'ordre pratique pour la femme et les enfants, en termes de logement et de sécurité, cette mesure doit permettre de souligner la responsabilité de l'auteur des violences et d'aider la femme victime de violences à se reconstruire. Elle figure dans le projet de loi relatif au divorce, mais pourra être mise en oeuvre sans qu'aucune procédure de divorce soit engagée. Enfin, la démarche de l'approche intégrée de l'égalité entre les hommes et les femmes implique une approche transversale de la question de l'égalité. Car le combat contre toutes les discriminations et contre toutes les violences est aussi le combat pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, pour la parité politique et professionnelle, pour le respect d'autrui et la dignité de la personne. C'est le combat pour la citoyenneté et pour les valeurs qui fonde notre société.