Réponse publiée le 13 janvier 2004

Le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République et pour répondre à une attente forte de nos concitoyens et des étrangers installés dans notre pays, a initié une relance ambitieuse de la politique d'accueil et d'intégration de la France, autour de trois axes fondamentaux : une politique d'accueil repensée, autour de la mise en oeuvre d'un véritable service public de l'accueil ; une politique refondée de promotion sociale et professionnelle et qui actionne les leviers les plus puissants dont dispose l'État, tout particulièrement l'école et l'emploi ; une politique de lutte contre l'intolérance affirmée, pour promouvoir l'égalité effective des droits. Pour mener à bien cette politique, l'État, tout en faisant jouer au mieux leur rôle aux dispositifs de droit commun, doit pouvoir s'appuyer sur des opérateurs puissants et spécialisés. Dans le domaine de l'accueil, une agence verra le jour en 2004, par rapprochement de l'office des migrations internationales et du service social d'aide aux émigrants mais sera également chargée de la coordination du dispositif des demandeurs d'asile. S'agissant de la promotion sociale et professionnelle et de l'insertion, de la prévention et de la lutte contre les discriminations, le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) conserve bien évidemment une responsabilité essentielle. Il a en effet pour mission de conduire une action résolue en faveur des immigrés de longue date, tout en apportant une contribution nécessaire à la mise en oeuvre d'une politique d'accueil renouvelée. C'est bien pour permettre à l'établissement de servir cette double ambition que son budget d'interventions a été non seulement maintenu mais même légèrement augmenté (il est porté de 145,8 à 147,7 millions d'euros) dans un contexte budgétaire extrêmement contraint. Une partie de ce budget d'interventions est certes consacré à la mise en oeuvre de prestations associées au contrat d'accueil et d'intégration : celles-ci contribuent à l'insertion durable et réussie des migrants au sein de la société française. J'ai toutefois souhaité que cette réorientation des moyens du FASILD ne pénalise pas les actions antérieurement conduites au niveau local ; c'est ainsi que le financement des formations linguistiques dans le cadre du contrat n'est pas exclusif du financement de formations au profit d'autres publics, femmes inactives ou demandeurs d'emploi notamment. Le projet de budget 2004 prévoit d'ailleurs que les prestations liées au CAI en matière de formations linguistiques ne mobiliseront pas plus de la moitié de la dotation totale prévue au titre de l'apprentissage du français. En outre, le ministre a veillé à ce que soient maintenus des financements conséquents dans les domaines de la connaissance et l'exercice des droits, la participation à la vie publique, domaines où l'activité des associations de proximité est prépondérante. L'engagement de l'État est donc pleinement confirmé en dépit d'un contexte budgétaire difficile.