orphelins
Question de :
Mme Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de déportés politiques, résistants ou massacrés victimes de la barbarie nazie. Depuis le 3 décembre 2003, le Gouvernement a pris la décision d'indemniser les victimes de cette barbarie, mais qu'en est-il de la promulgation du décret en vue de l'indemnisation des orphelins victimes pour 2003 ? Par ailleurs, elle lui demande s'il ne serait pas souhaitable que le point de départ de cette indemnisation soit le 13 juillet 2000, comme il en est pour les autres orphelins de déportés déjà indemnisés.
Réponse publiée le 29 décembre 2003
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Dans le cadre de cette décision, le Premier ministre a effectivement demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif. Le décret d'application de cette mesure d'indemnisation interviendra dans les meilleurs délais, une fois ces travaux finalisés.
Auteur : Mme Maryse Joissains-Masini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 29 décembre 2003