Réponse publiée le 8 juin 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pénurie des capacités de traitement de déchets. L'instance d'évaluation du service public des déchets, mise en place par le commissariat général au Plan, a en effet signalé un risque de pénurie de capacités de traitement de déchets à moyen terme. Ce constat est reconnu, même si l'ampleur de la pénurie prête encore à discussion. La planification départementale est l'occasion d'apprécier un tel risque de pénurie. En effet, en évaluant la production de déchets, les quantités qui peuvent être recyclées et celles qu'il sera nécessaire d'incinérer ou de mettre en décharge, le plan est un outil qui permet d'estimer les besoins en capacité de traitement. Or, trop souvent, les collectivités qui sont en charge de la mise en place effective des unités de traitement ne s'investissent pas suffisamment dans l'élaboration du plan. Aussi, le projet de loi relatif aux responsabilités locales, actuellement examiné par le Parlement, prévoit-il le transfert aux conseils généraux de la responsabilité de l'élaboration et du suivi des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Par ailleurs, des instructions ont été données aux services de l'État compétents pour veiller au respect de la réglementation relative au traitement des déchets. En effet, les réactions de rejets à l'implantation d'unités de traitement de déchets se nourrissent d'exemples d'impacts négatifs du fonctionnement d'installations non conformes. Après la fermeture en fin d'année 2002 des trente-six usines d'incinération non conformes qui restaient en fonctionnement en mai 2002, un plan d'actions pour la résorption des décharges non autorisées vient d'être initié. Enfin, une grande importance est attachée à la mise en conformité des usines d'incinération avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002. Cette mise en conformité doit être réalisée pour le 28 décembre 2005. Elle devrait entraîner en 2006 une diminution d'un facteur dix des émissions de dioxines par les incinérateurs d'ordures ménagères par rapport au niveau déjà réduit de 2002.