Question écrite n° 28229 :
téléphone

12e Législature

Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur la mauvaise réception des téléphones portables sur la zone de la commune de Mouriès dans les Bouches-du-Rhône. Le Gouvernement a programmé un plan d'amélioration des zones de couverture sur l'ensemble du territoire national. Il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de prise en compte dans ce plan de la zone de Mouriès. Cette mauvaise réception est préjudiciable du fait de l'importance touristique de cette région.

Réponse publiée le 17 février 2004

Afin de ne pas affecter le jeu de la concurrence sur le marché, le plan d'action « téléphonie mobile » s'applique exclusivement aux « zones blanches », c'est-à-dire aux communes dont le centre-bourg n'est couvert par aucun des trois réseaux (Orange, SFR, Bouygues Télécommunications). Ce plan ne vise donc pas les communes dans lesquelles au moins un réseau est opérationnel, et n'a pas non plus pour objectif d'améliorer la qualité de services dans les zones aujourd'hui couvertes par au moins un opérateur. La phase de recensement conduite entre fin 2001 et fin 2002 a permis d'identifier 99 communes « zones blanches » en PACA. En raison des critères précédents, la commune de Mouriès ne relève donc pas du plan d'action « téléphonie mobile », bien que la qualité de sa couverture soit jugée insuffisante. Il est d'ailleurs à noter qu'aucune commune « zones blanches » n'a été identifiée dans les Bouches-du-Rhône. Les trois opérateurs procèdent de manière continuelle à l'amélioration des performances de leurs réseaux existants, et sont à l'écoute des retours qui peuvent leur être faits ; c'est dans ce cadre que la qualité de réception sur le territoire de la commune de Mouriès doit pouvoir être améliorée.

Données clés

Auteur : M. Léon Vachet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 17 février 2004

partager