Réponse publiée le 13 janvier 2004

Les aides personnelles au logement (aide personnalisée au logement et allocation de logement) vont être revalorisées rétroactivement à compter du 1er juillet 2003. Des rappels de prestations seront versés aux bénéficiaires dès l'entrée en vigueur des textes. Les barèmes des aides personnelles au logement seront actualisés dans les mêmes conditions que celles de l'année dernière, soit une augmentation de 1,8 % des paramètres ressources, de 1,2 % des plafonds de loyers et de 1 % du forfait de charges. Une revalorisation de 2,5 % est prévue pour les loyers plafonds des ménages avec personnes à charges en zone I, c'est-à-dire les départements de la petite couronne et les villes nouvelles d'Ile-de-France, zone dans laquelle les loyers sont sensiblement supérieurs à ceux du reste de la France. En outre, les très fortes contraintes budgétaires de cette année conduisent à proposer un certain nombre de mesures d'économies. Elles visent à corriger certaines anomalies actuelles, qui privilégiaient certains bénéficiaires par rapport à d'autres sans que cela soit justifié ni par l'importance de la dépense de logement, ni par le nombre des personnes à charge du bénéficiaire. Le détail de ces économies sera soumis très prochainement pour avis au Conseil national de l'habitat et au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales.