Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'organisation encadrée des rave parties, qui entraîne des frais pris en charge par les services départementaux d'incendie et de secours. A titre d'exemple, la rave partie qui s'est déroulée les 20 et 21 septembre 2003 à Vandy, petite commune ardennaise de 230 habitants, a coûté au SDIS des Ardennes la somme de 14 692,10 euros. S'agissant d'opérations ne relevant pas des missions visées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales et nécessitées par des décisions prises en application d'orientations gouvernementales, il apparaît légitime que les collectivités locales et les établissements publics concernés puissent bénéficier de la part de l'État des compensations financières à la hauteur des efforts demandés étant donné leur marge très réduite au regard des charges obligatoires qui leur incombent. Il lui demande en conséquence les dispositions qu'il entend mettre en place pour remédier à cette situation, notamment en termes de prise en charge financière permettant au SDIS des Ardennes d'être soutenu dans ses missions particulières d'aide aux communes rurales.