Réponse publiée le 20 janvier 2004

La France a été un précurseur de la production des biocarburants en Europe et est ainsi devenue un des premiers producteurs européens de biocarburants, avec une production de 520 000 tonnes. Leurs coûts de production étant largement supérieurs à ceux des carburants d'origine fossile substitués, la France applique un taux différencié de droits d'accises sur les biocarburants afin de favoriser leur promotion et de permettre leur commercialisation. Un amendement parlementaire demandant d'introduire dans le projet de loi de finances rectificative une disposition défiscalisant l'incorporation d'éthanol en direct dans le supercarburant a été accepté par le Gouvernement. Cette mesure devrait permettre l'incorporation d'éthanol dès l'année 2004 en bénéficiant d'une défiscalisation de 37 euros par hectolitre. Cette mesure, ainsi que l'augmentation globale des volumes de biocarburants défiscalisés dès 2003, montrent clairement l'attachement du Gouvernement au développement des biocarburants.