politique fiscale
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place d'une réglementation favorable au développement du bioéthanol. Ce biocarburant à base de maïs est en effet particulièrement écologique car il permet une réduction des pollutions et sa fabrication s'avère peu nocive pour l'environnement contrairement aux produits à base de pétrole. Se substituant à des énergies non renouvelables, le bioéthanol a des effets bénéfiques pour lutter contre l'effet de serre. Il lui demande donc s'il envisage de mettre en place des mesures fiscales incitatives à l'utilisation des biocarburants.
Réponse publiée le 27 janvier 2004
Depuis 1992, année de l'adoption par le Parlement d'un régime fiscal privilégié applicable aux biocarburants, la France mène une politique d'encouragement à leur développement. Celle-ci s'articule autour de la défiscalisation de deux types de produits, l'ethyl tertio butyl éther (ETBE) qui est un dérivé de l'éthanol incorporé aux supercarburants, et l'ester méthylique d'huile végétale (EMHV), qui est incorporé au gazole. Conformément aux objectifs fixés par la directive 2003/30/CE, qui vise à promouvoir l'usage des biocarburants, le Gouvernement entend poursuivre et développer cette politique. L'exonération des incorporations directes d'éthanol dans les supercarburants, qui n'était pas autorisée jusqu'alors, est ainsi prévue par le projet de loi de finances rectificative pour 2003, voté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2003.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 27 janvier 2004