permis de conduire
Question de :
M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste
M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'insuffisance du nombre de places d'examens au permis de conduire se traduisant par des délais d'attente de plus en plus longs pour les candidats. Les délais d'attente actuellement en vigueur ont pour les candidats des effets financiers assez importants, notamment concernant les jeunes pour lesquels le coût de ce permis représente déjà un budget conséquent, s'ajoutant parfois à des problèmes d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés pour lesquels l'obtention du permis de conduire est indispensable pour trouver un emploi. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre en matière d'augmentation des effectifs pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 9 mars 2004
Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis trois ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004 afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'épreuve pratique de la catégorie B.
Auteur : M. Julien Dray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 9 mars 2004