Réponse publiée le 6 janvier 2004

Le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 créant l'ordre national du Mérite précise que cette décoration est destinée à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée. Le Président de la République, grand maître de l'ordre, fixe par décret, pour une période de trois ans, le nombre des propositions de nomination ou de promotion que le ministre de la défense est autorisé à lui présenter. Pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, le contingent annuel de croix de l'ordre national du Mérite attribué au ministère de la défense pour ses candidats, parmi lesquels figurent le personnel appartenant à l'armée active ainsi que le personnel n'appartenant pas à l'armée active, a été fixé à 1 800 chevaliers. Pour être nommé chevalier dans l'ordre national du Mérite, il faut justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Toutefois, les seules conditions d'ancienneté ne suffisent pas pour accéder à cet ordre. Le nombre de proposables étant beaucoup plus élevé que celui des contingents disponibles, il est nécessaire de procéder à une sélection rigoureuse qui conduit naturellement à ne retenir que les meilleurs en fonction des responsabilités exercées.