Question écrite n° 28298 :
journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

12e Législature

Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la date choisie pour commémorer la journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des 30 000 soldats français tombés en Afrique du Nord et à celle de toutes les victimes civiles. Les principales associations de combattants contestent la date du 5 décembre (jour de l'inauguration en 2002 du mémorial national de la guerre d'Algérie) retenue par la commission Favier au motif qu'elle n'a aucune signification historique en rapport avec ce conflit. En effet, elles lui préfèrent la date du 19 mars, date du cessez-le-feu et point de départ des accords d'Évian. Depuis quarante et un ans en France, des rues, des places portent la date du 19 mars 1962 afin de perpétuer le souvenir des soldats morts au combat. Il rappelle que l'Assemblée nationale a voté le 22 janvier 2002 la proposition de loi instituant une journée du souvenir et du recueillement le 19 mars. En outre, 20 000 conseils municipaux, soit plus de 50 % des communes, ont pris position pour cette date et 75 % de la population consultée lors d'un sondage IFOP du 3 février 2003 a fait de même. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse publiée le 20 janvier 2004

Le secrétaire d'État aux anciens combattants a pris connaissance avec la plus grande attention des arguments de ceux qui s'opposent à l'instauration le 5 décembre d'une Journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Il souhaite souligner que cette décision importante marque l'aboutissement logique d'un processus de concertation long, serein et approfondi. Afin de sortir de l'impasse regrettable qui empêchait d'honorer les combattants tombés au champ d'honneur en Afrique du Nord, le Gouvernement a confié à M. Jean Favier, membre de l'Institut, la présidence d'une commission de concertation. Cette démarche a été acceptée par toutes les associations qui, toutes, ont participé aux réunions de cette instance. Au terme des travaux de cette commission, la date du 5 décembre a suscité l'adhésion quasi unanime des associations les plus représentatives du monde combattant. En effet, cette date renvoie à l'hommage national, unanime et solennel, qui a été rendu, le 5 décembre 2002, aux « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, lors de l'inauguration par le Président de la République du mémorial national qui leur est dédié. Autour du chef de l'Etat et du Premier ministre étaient rassemblés des parlementaires de toutes les tendances et toutes les associations. Ce fut un remarquable moment d'union nationale. De plus, le 5 décembre concerne les trois conflits d'Afrique du Nord. C'est un hommage qui s'adresse aux combattants « morts pour la France » en Algérie, mais aussi au Maroc et en Tunisie. Avec ce choix fédérateur, le Gouvernement réaffirme sa volonté de sortir des débats sur la date de la fin de la guerre d'Algérie pour que la République rende, enfin, plus de quarante ans après la fin des conflits, l'hommage qu'ils méritent aux 24 000 « morts pour la France » en Afrique du Nord. S'agissant des dates choisies jusqu'à présent par les associations, elles conserveront leur statut ainsi que la signification que celles-ci souhaitent leur donner. Enfin, le secrétaire d'État se réjouit que le 5 décembre dernier, les cérémonies organisées à Paris et sur l'ensemble du territoire aient réuni le monde combattant en grand nombre.

Données clés

Auteur : M. Albert Facon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 20 janvier 2004

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