calamités agricoles
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les mesures prises pour aider les agriculteurs, à la suite de la sécheresse qui a frappé notre pays cet été. L'aide au transport de paille prendra fin le 31 décembre 2003. Ce transport se heurte cependant à de nombreuses difficultés dues notamment à des problèmes de logistique et de renchérissement du coût de la paille en raison de la spéculation d'un certain nombre d'agents de la filière. Il lui demande donc si le délai peut être repoussé jusqu'au 28 février afin que les agriculteurs concernés puissent en bénéficier jusqu'à cette date, même s'ils sont seulement livrés en début d'hiver.
Réponse publiée le 27 juillet 2004
Le fin du dispositif d'aide exceptionnelle au transport des aliments destinée aux éleveurs touchés par la sécheresse de 2003 était initialement prévu le 31 décembre 2003. Il a été prorogé jusqu'au 30 avril 2004, date limite de transmission par les éleveurs de leurs factures de transport pour des commandes passées avant le 15 février de la même année.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 27 juillet 2004