PAC
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la réforme de la PAC et les inquiétudes des agriculteurs de son département. Il souligne que certaines mesures de cette réforme sont laissées à l'appréciation des États membres de l'Union européenne. La mise en oeuvre de cette réforme doit s'effectuer sans retard afin que les agriculteurs soient rapidement fixés. Cette dernière ne doit pas par ailleurs être régionalisée compte tenu de sa complexité. Concernant l'avenir du troupeau du bassin allaitant, il lui demande également si sa spécificité, notamment en Limousin, ne pourrait pas être mieux reconnue à travers l'option de recouplage à 100 % de la PMTVA et à 40 % de la prime d'abattage. Quant aux droits à produire, il souhaiterait savoir si leur gestion sera gratuite et départementalisée et si certains droits pourraient être réservés aux jeunes agriculteurs pour aider à l'installation de ceux qui ont été privés de référence en 2003.
Réponse publiée le 30 mars 2004
Tout au long des négociations relatives à la réforme de la PAC, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales s'est attaché à ce qu'il soit permis aux États membres qui le souhaitent de conserver le niveau maximal de couplage des aides directes animales afin de préserver une incitation suffisante à produire de la viande, notamment dans des régions difficiles où il existe peu d'alternative à l'agriculture. Parmi les options proposées, celle qui permet de maintenir couplées la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) à 100 %, la prime à l'abattage (PAB) veau à 100 % et la prime à l'abattage (PAB) gros bovins à 40 % est celle qui correspond le mieux à l'ensemble de l'élevage français, en permettant de prévenir les risques de déprise dans le secteur du naissage, en préservant la compétitivité du secteur vitellier et en maintenant un niveau significatif de soutien couplé pour le secteur de l'engraissement. Ce dispositif permet ainsi de conserver couplé près de 50 % des aides à la viande bovine. La filière de l'engraissement fait l'objet, compte tenu de son importance, d'une attention toute particulière dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme adoptée à Luxembourg le 26 juin dernier, notamment au regard d'éventuelles distorsions de concurrence en Europe, vis-à-vis desquelles la France fait preuve d'une grande vigilance.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 30 mars 2004