Réponse publiée le 10 février 2004

Afin de résoudre les difficultés encore présentes chez les anciens supplétifs et leurs familles, le Premier ministre a nommé un parlementaire en mission, le député de Lot-et-Garonne, Michel Diefenbacher, qui a remis son rapport le 3 octobre dernier. S'appuyant sur ce document, le Gouvernement, par l'intermédiaire du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, M. Hamlaoui Mekachera, a fait une déclaration de politique générale suivie d'un débat à l'Assemblée nationale, le 2 décembre 2003 et au Sénat le 17 décembre 2003. A partir des éléments ainsi recueillis, le Gouvernement déposera un projet de loi, prochainement, permettant de parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés, dont les harkis. L'insertion économique des enfants des anciens supplétifs est actuellement mise en oeuvre, sous l'autorité des préfets, par la circulaire interministérielle du 23 juillet 2003 qui met en place un accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi, dans le cadre des dispositifs de droit commun existant.