Réponse publiée le 27 janvier 2004

Le départ définitif de scientifiques et d'universitaires formés en France vers les États-Unis constitue une préoccupation pour le Gouvernement même si celui-ci est difficilement quantifiable. Le Gouvernement entend développer une politique favorisant l'attractivité de la France et de sa recherche nationale afin d'intensifier l'accueil de scientifiques étrangers et favoriser le retour des post-doctorants français partis compléter leur formation à l'étranger. L'obligation du remboursement du coût des études pour ceux qui auraient choisi de travailler à l'étranger ne paraît pas une voie opportune dans un domaine où la mobilité et la coopération au plan international font partie intégrante de la culture des communautés scientifiques. Le Gouvernement, conscient de la nécessité de renforcer la capacité d'accueil et de recrutement dans les secteurs public et privé de la recherche mais aussi de l'enseignement supérieur, entend poursuivre et intensifier les efforts engagés ces dernières années pour offrir une carrière professionnelle attractive aux jeunes docteurs grâce aux mesures suivantes : le nouveau dispositif ministériel de contrats à durée déterminée sur crédits d'État, inauguré au budget 2004, permet le recrutement de 550 chercheurs et ingénieurs dans les établissements publics de recherche à caractère scientifique et technologique. Cette mesure, destinée à renforcer les liens de la recherche publique et de la recherche privée, accroîtra l'opportunité pour les jeunes scientifiques français d'intégrer des laboratoires de haut niveau avec un système de recrutement et de gestion beaucoup plus souple que celui existant dans le cadre de l'emploi statutaire. Ce système est particulièrement adapté aux chercheurs français venant de l'étranger qui sont désireux de s'insérer dans le dispositif national de recherche. Le renforcement du plan de recrutement de post-doctorants lancé en 2003 permet d'accueillir dans des laboratoires relevant des EPST mais aussi des EPIC, et dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de dix-huit mois au plus actuellement, 600 jeunes docteurs (400 en 2003) de grande qualité, français ou étrangers, sur la base d'un projet scientifique et d'un projet d'insertion professionnelle stable ultérieure. Ce dispositif souple, géré directement par les établissements, sans contrainte de calendrier quant à la date de prise d'effet, doit permettre à des jeunes docteurs de réaliser une mobilité à partir de leur laboratoire de formation initiale, d'acquérir une expérience complémentaire de recherche de haut niveau et de se préparer ainsi dans de bonnes conditions, sans rupture après la fin de la thèse, à un recrutement ultérieur pérenne dans une entreprise ou un laboratoire de recherche. Une augmentation du nombre de postes de maîtres de conférences et de chargés de recherche de première classe ouverts au recrutement grâce aux départs en retraite. La possibilité offerte à certaines équipes bénéficiaires du Fonds national de la science (FNS) dans le cadre des actions concertées incitatives (ACI), de se renforcer en autorisant les établissements concernés à recruter des jeunes scientifiques sur contrat à durée déterminée. Cette voie nouvelle est un moyen particulièrement intéressant pour favoriser certains retours en offrant un premier emploi dans la recherche publique à des jeunes scientifiques formés en France. L'accroissement du rôle des 313 écoles doctorales, chargées, à côté de la formation scientifique dans les équipes de recherche, d'aider le doctorant à préparer son avenir professionnel, soit dans l'enseignement et la recherche publics, soit hors de ces secteurs, dans l'entreprise et les milieux socio-économiques où des doctorants sont destinés à trouver un emploi. A cet effet, les écoles doctorales apportent une contribution essentielle à l'organisation de « doctoriales », séminaires de sensibilisation des doctorants au monde économique, et mettent en place des modules de formation à la connaissance de l'entreprise.