Question écrite n° 28354 :
natation

12e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en ce qui concerne les mesures attentatoires au principe de laïcité de la République. En effet, dans certaines piscines municipales du nord de la France, les horaires ont été modifiés pour permettre une séparation, pour l'accès à la piscine des usagers, en fonction de leur sexe et de leur religion. Il est évident que ceci porte atteinte à l'égal accès des usagers au service public, et que cela est contraire au principe de laïcité. Il souhaiterait savoir quel est son sentiment à ce sujet, et de quelle manière il entend intervenir afin de garantir le respect des valeurs républicaines dans lesquelles s'inscrit la laïcité.

Réponse publiée le 31 août 2004

Le Gouvernement partage l'analyse de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidée par M. Bernard Stasi, lorsqu'elle souligne que « la société française ne peut accepter des atteintes à l'égalité des sexes et à la mixité. Le recul de cette mixité dans les lieux publics, notamment dans l'accès aux équipements publics sportifs, porte une atteinte grave à l'égalité. Y faire droit serait entrer dans une logique inacceptable ». Cependant, s'il est apparu nécessaire de légiférer sur le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics, la question des conditions d'utilisation des équipements sportifs relève quant à elle de la compétence des collectivités territoriales. Le Gouvernement ne doute pas que leurs assemblées délibérantes, éclairées par le large débat public qui vient d'avoir lieu, sauront traiter cette question avec discernement.

Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 31 août 2004

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