Réponse publiée le 31 août 2004

Le Gouvernement partage l'analyse de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidée par M. Bernard Stasi, lorsqu'elle souligne que « la société française ne peut accepter des atteintes à l'égalité des sexes et à la mixité. Le recul de cette mixité dans les lieux publics, notamment dans l'accès aux équipements publics sportifs, porte une atteinte grave à l'égalité. Y faire droit serait entrer dans une logique inacceptable ». Cependant, s'il est apparu nécessaire de légiférer sur le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics, la question des conditions d'utilisation des équipements sportifs relève quant à elle de la compétence des collectivités territoriales. Le Gouvernement ne doute pas que leurs assemblées délibérantes, éclairées par le large débat public qui vient d'avoir lieu, sauront traiter cette question avec discernement.