rapports avec les administrés
Question de :
M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'information fournie aux usagers par le site Internet « service-public.fr ». Le site gouvernemental Internet « service-public.fr » comprend une rubrique « vos droits et démarches » avec un dossier « élections » qui comprend huit fiches succinctes. Aucune de ces fiches n'indique les scrutins auxquels peuvent participer les ressortissants des pays membres de l'Union européenne. Seuls les formulaires, de peu d'utilité pour les usagers, car destinés aux administrations pour la confection de la liste électorale complémentaire « municipales », sont disponibles. En revanche, les indications figurant sur le site du ministère de l'intérieur sont beaucoup plus explicites pour nos concitoyens communautaires (participation aux élections municipales et européennes). Dans ces conditions, il lui demande s'il envisage de proposer que les informations qu'il détient soient directement accessibles sur le site « service-public.fr ».
Réponse publiée le 18 mai 2004
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a souhaité cette année qu'une attention toute particulière soit portée par ses services à l'information du public sur les démarches électorales. Un important contenu éditorial a ainsi été renouvelé sur le site internet de ce ministère. Le site Internet gouvernemental « service-public.fr » est mis à jour par les centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA), la délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA), la Direction des Journaux officiels, et la Documentation française, coordonnateur éditorial et opérateur du portail. C'est à cette dernière que revient la responsabilité de réaliser régulièrement les mises à jour nécessaires à la bonne information des usagers en fonction des données rendues publiques par les différents ministères. C'est pourquoi M. le ministre a proposé à la Documentation française d'établir un lien entre la rubrique service public « élections » et le site du ministère de l'intérieur afin de permettre au grand public se connectant sur « service public » de bénéficier en matière électorale d'une information claire et complète.
Auteur : M. Noël Mamère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 novembre 2003
Réponse publiée le 18 mai 2004