DOM : Réunion
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le renforcement éventuel de l'antenne sud de la chambre de commerce et de l'industrie de la Réunion afin de renforcer son action de proximité. Cette démarche fait suite aux propos tenus par le secrétaire d'État en réponse à l'intervention du député-maire de la Réunion lors de l'assemblée plénière du mercredi 22 octobre 2003. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il compte mener à ce sujet et d'en préciser les modalités.
Réponse publiée le 13 janvier 2004
L'antenne sud de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion assure désormais, dans le cadre de la maison de l'entreprise et de la formation du sud de la Réunion, la formation et l'appui aux entreprises. Son action peut être renforcée par sa transformation en délégation au sens des articles 5 à 7 du décret n° 91-739 du 18 juillet 1991. Dans ce cadre, le président de la délégation est vice-président de la chambre de commerce et d'industrie. Afin de transformer cette antenne en délégation, il convient que la chambre de commerce et d'industrie vote une délibération. La délégation sera alors créée par arrêté préfectoral.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Dates :
Question publiée le 17 novembre 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004