Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Depuis 1947, l'association « Institut coopératif de l'École moderne-pédagogie Freinet » est le mouvement pédagogique, laïc et coopératif qui regroupe les enseignants des premier, second degrés et du supérieur de l'enseignement public se reconnaissant dans sa pédagogie. Ce sont ainsi 600 adhérents directs, 3 000 praticiens chercheurs qui oeuvrent dans la formation initiale et la formation continue, qui organisent des stages, des journées d'études, des congrès... Ce sont aussi des revues de lectures, des documents pédagogiques pour les établissements scolaires, des outils pour les classes que les enseignants peuvent utiliser. Ces activités ont amené l'État à reconnaître l'importance de l'ICEM par agrément du ministère de l'éducation nationale (renouvelé le 9 août 2002) et du ministère de la jeunesse et des sports. Aux termes de cet agrément, l'ICEM bénéficie de personnels mis à disposition et de subventions du ministère de l'éducation nationale. Or, la subvention 2002, après avoir fait l'objet d'un report de versement sur 2003, a ensuite été gelée. Si son déblocage vient d'intervenir, le versement ne sera pas effectif avant décembre 2003. Cette situation met l'ICEM dans de graves difficultés et l'association a dû procéder au licenciement de l'une de ses employées. Les services du ministère ont informé l'ICEM, par téléphone le 10 octobre 2003, qu'aucune subvention ne serait versée au titre de l'exercice 2003 ! La subvention ministérielle représente 60 % du budget annuel de l'ICEM... Si la suppression était confirmée, cela signifierait la fin du mouvement pédagogique lancé par Célestin Freinet il y a quatre-vingts ans... Au moment où il est question d'un « grand débat » sur l'école, M. Daniel Paul demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche s'il compte modifier cette position, afin de donner à l'ICEM les moyens de poursuivre sa mission.