Réponse publiée le 13 janvier 2004

Le Pakistan a procédé à une campagne d'essais en vol de missiles balistiques entre les 3 et 14 octobre 2003. En particulier, un missile Hatf-III, également dénommé Ghaznavi, donné pour 290 km de portée, a été tiré le 3 octobre. Conformément aux accords de Lahore, le Pakistan avait pré-notifié ces tirs à ses voisins, notamment à l'Inde. Les autorités pakistanaises avaient également tenu à indiquer dans des déclarations officielles que ces tests étaient totalement indépendants des évolutions de la situation régionale. De telles campagnes ont, de fait, lieu régulièrement, des essais similaires ayant ainsi été effectués en mai et octobre 2002. La France n'en demeure pas moins particulièrement vigilante en ce qui concerne la prévention de la prolifération des missiles balistiques. Les programmes de mise au point de tels vecteurs, leur détention et leur déploiement peuvent en effet aggraver les tensions régionales. Aussi la France, dans ses contacts avec le Pakistan, mais aussi avec l'Inde, appelle-t-elle ces pays à la retenue. La prolifération des missiles balistiques est un problème qui dépasse le cas du Pakistan et de la situation régionale en Asie du Sud. D'autres régions du monde sont concernées, en particulier le Moyen-Orient. La Corée du Nord est une source majeure de prolifération balistique dans le monde. Face à ce problème, les autorités françaises sont particulièrement actives. Les exportations d'équipements ou de technologies pouvant contribuer à des programmes proliférants sont ainsi examinées avec la plus grande vigilance. La France assume en outre le secrétariat (point de contact) du régime de contrôle de la technologie des missiles balistiques (Missile Technology Control Regime, MTCR). Par ailleurs, la France n'a pas ménagé ses efforts en vue de l'élaboration puis de l'adoption d'un code de conduite contre la prolifération des missiles balistiques. Ce processus a été lancé le 25 novembre 2002 à La Haye et une première réunion annuelle s'est tenue à New York les 2 et 3 octobre 2003. Ce texte met en place des mesures de transparence et de confiance sur les programmes balistiques (notifications, déclarations relatives à la politique en matière balistique). La France s'efforce d'y rallier tous les pays ayant des programmes de missiles balistiques. Elle souhaite donc que le Pakistan, qui accepte déjà de pratiquer des notifications préalables dans un cadre régional, soit en mesure de se rallier prochainement au code de La Haye, qui compte à ce jour 110 signataires. Enfin, le problème de la prolifération balistique est largement pris en compte dans le cadre de la politique de lutte contre la prolifération mise en oeuvre par l'Union européenne depuis le Conseil européen de Thessalonique.