Réponse publiée le 9 décembre 2002

Le principe de la reconnaissance des diplômes d'aide-soignant obtenus au sein d'un Etat membre de l'Union européenne est posé par le décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 modifié relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture. Les ressortissants européens qui souhaitent exercer la profession d'aide-soignant doivent obtenir une attestation d'aptitude qui leur est délivrée par le préfet de région, après avis d'une commission régionale spécialisée. Les personnes doivent avoir suivi, au minimum, un cycle d'études secondaires d'enseignement général, technique ou professionnel et être titulaires d'un diplôme qui permet l'exercice de la profession d'aide-soignant dans cet Etat. Si la formation suivie par le demandeur porte sur des matières théoriques ou pratiques substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme professionnel d'aide-soignant, le préfet de région peut exiger que celui-ci choisisse soit d'accomplir un stage d'adaptation d'une durée d'un an maximum, soit de subir une épreuve d'aptitude portant sur les matières sur lesquelles sa formation a été jugée insuffisante. Dans ce cas, l'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ne lui est délivrée qu'après validation du stage d'adaptation ou réussite à l'épreuve d'aptitude. Cette attestation d'aptitude confère à son titulaire les mêmes droits que ceux que détient le titulaire du diplôme professionnel d'aide-soignant.