Question écrite n° 28419 :
organisation

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle de façon toute particulière l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les rapports entre l'islam et la République. En effet, cette dernière est laïque. À ce titre, il semble tout à fait hallucinant et intolérable de voir que des élus de tous bords envisagent au jour d'aujourd'hui, et entre autres, de mettre en place des horaires à part pour l'entrée des femmes musulmanes à la piscine. Sur ce point, elle approuve totalement les paroles de sa collègue secrétaire d'État au développement durable, d'origine algérienne, qui estime que « la troisième génération est en pleine régression » et que, de fait, « c'est le statut de la femme qui est attaqué » (déclaration sur l'antenne de RTL le 1er octobre 2003). Il faut donc que fermeté et clarification, de manière à remettre notre République (qui doit être la garante de l'égalité des droits entre citoyens) dans le bon sens, soient le maître mot de l'action de l'État dans ce dossier. À ce sujet, elle désapprouve avec force sa position de ne pas vouloir légiférer mais seulement négocier sur ces questions, sachant que ce n'est pas en créant une multitude d'exceptions pour les Français ou étrangers de confession musulmane que l'on favorisera la pleine intégration de ces derniers dans la communauté nationale. Au contraire, cela serait porter un coup sévère à la laïcité et favoriser les communautarismes, dans notre pays, ce qui est en soi inacceptable. Par ailleurs, elle lui rappelle que la Tunisie, État dont la population est pourtant à une écrasante majorité musulmane, a interdit, il y a déjà des années, par la loi le port du voile et les discriminations entre hommes et femmes. La France doit donc suivre le même chemin. Elle lui demande donc de lui indiquer s'il entend présenter dans les plus brefs délais au Parlement un texte de loi qui ira sans ambiguïté dans ce sens.

Réponse publiée le 3 août 2004

Le Gouvernement partage l'analyse de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidée par M. Bernard Stasi, lorsqu'elle souligne que « la société française ne peut accepter des atteintes à l'égalité des sexes et à la mixité. Le recul de cette mixité dans les lieux publics, notamment dans l'accès aux équipements publics sportifs, porte une atteinte grave à l'égalité. Y faire droit serait entrer dans une logique inacceptable ». Cependant, s'il est apparu nécessaire de légiférer sur le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics, et sur le respect par les usagers de la neutralité du service public hospitalier, la question des conditions d'utilisation des équipements sportifs relève quant à elle de la compétence des collectivités territoriales. Le Gouvernement ne doute pas que leurs assemblées délibérantes, en se référant aux termes du débat public qui vient d'avoir lieu, sauront traiter cette question avec discernement, sans écarter certaines circonstances particulières qui peuvent fonder une demande d'aménagement des conditions d'accès à un équipement sportif.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 17 novembre 2003
Réponse publiée le 3 août 2004

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