Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les modalités en cours relatives au calendrier des élections cantonales partielles en Moselle. Le 31 août 2002, le Républicain lorrain a publié un communiqué du candidat investi par l'Union pour la majorité présidentielle pour les élections cantonales partielles du canton de Sarrebourg. Il y annonce le report de la fête des anciens du village dont il est le maire devant se tenir le 29 septembre à cause de « l'organisation des élections cantonales ». Il lui demande s'il s'avère exact que cette date du 29 septembre a été effectivement retenue par les services de son ministère et, le cas échéant, pourquoi cette information n'a pas été communiquée publiquement. En effet, l'accès privilégié à cette information constituerait une inégalité de traitement entre les candidats qui ne serait pas acceptable. La campagne dans ce canton serait alors faussée puisque les candidats proches de l'actuelle majorité parlementaire pourraient prendre leurs dispositions (réservations de salle, impressions de documents électoraux, ...) avant les autres candidats. Il lui rappelle que pour le département de la Moselle, plusieurs cantons sont concernés suite à la démission de quatre députés de leur fonction de conseiller général, en application de la loi sur le cumul de mandats.