Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle de façon toute particulière l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur ses projets de réforme de la notation des fonctionnaires et d'instaurer un salaire au mérite pour ces derniers. En effet, au sujet du premier point, il a récemment déclaré qu'il fallait « lever l'hypocrisie qui est de mettre 20 sur 20 à tout le monde et instaurer l'éventualité d'une note en baisse, se traduisant par exemple par un ralentissement de carrière ». Si, dans l'absolu son projet semble vertueux, il souffre toutefois d'inquiétants manques de repères et de garde-fous. En effet, nous savons tous qu'une notation se base toujours sur une évaluation subjective des personnes, voire parfois partisane, qui peut totalement déformer la réalité de la qualité des compétences professionnelles réelles des fonctionnaires. En effet, si l'on prend l'exemple d'un fonctionnaire peu estimé par son supérieur hiérarchique (ou sa hiérarchie dans un sens large) sur des bases autres que strictement professionnelles, nous pouvons légitimement nous interroger et nous inquiéter de l'application de cette réforme. Le fonctionnaire concerné se verra certainement « saqué » sur la base d'appréciations qui ne seront pas en rapport avec ses qualités professionnelles. Or, cela aura d'immédiates, fâcheuses et regrettables conséquences, tant sur ses revenus, que dans la progression de sa carrière professionnelle au sein de la fonction publique. Le cas inverse d'un fonctionnaire peu motivé mais très lié par des affinités autres que professionnelles à sa hiérarchie pourra aussi fausser totalement les choses. Par ailleurs, la multiplicité des statuts et des métiers fait qu'il sera très difficile d'instituer d'éventuelles grilles d'évaluation spécifiques construites sur des items évaluatifs impartiaux et objectifs. In fine, elle trouve que son projet est, dans la forme qu'il l'a présenté, tout bonnement démagogique, et surtout lancé pour porter un coup supplémentaire à l'image de l'efficacité de la fonction publique de notre pays, thème toujours très en vogue dans le camp ultralibéral dans lequel il s'inscrit. À ce sujet, elle lui rappelle que les grandes tempêtes de décembre 1999 ont démontré que nous avions réellement l'un des meilleurs (si ce n'est le meilleur) services publics au monde, et c'est la population française elle-même qui l'avait clamé haut et fort à l'époque. Par ailleurs, elle lui signale qu'un sondage rendu public au mois d'octobre 2003 précisait que plus de 80 % des Français estimaient que leurs fonctionnaires étaient compétents. De ce fait, à la vue de l'ensemble de ces éléments, il semble plus que déplacé pour un ministre en charge de la fonction publique de véhiculer l'idée que cette dernière est réellement un repère de fainéants et d'incapables comme il semble le sous-entendre avec son projet sous couvert de l'idée vertueuse d'améliorer ses performances. Elle lui demande, donc, désormais de lui indiquer s'il entend revoir profondément sa copie au sujet de ce projet, voire tout bonnement le retirer.