Réponse publiée le 16 décembre 2002

L'honorable parlementaire souhaite connaître comment les différentes chaînes de télévision françaises investissent dans la production d'oeuvres de fiction et si les missions de service public des sociétés nationales de programme seront renforcées dans ce domaine. Même si le volume total de production de fictions n'a quasiment pas progressé entre 2000 et 2001 (717 heures contre 708 heures), ce genre demeure, en 2001, le mieux financé par les diffuseurs français. En effet, le total des investissements dans la fiction a progressé de 5,2 % (passant de 580,1 MEUR en 2000 à 606,5 MEUR en 2001) et la part des diffuseurs dans la production de ces oeuvres s'élève à 377,9 MEUR contre 350,4 MEUR en 2000, soit + 4,5 %. Dans le même temps, la part des producteurs dans le financement des oeuvres qu'ils produisent est passée de 75,4 MEUR à 66 MEUR. En 2001, les chaînes publiques ont investi 180,2 MEUR (contre 147,4 MEUR en 2000), les chaînes privées 196,4 MEUR (contre 199,6 en 2000) et les chaînes thématiques et locales 1,3 MEUR. Ainsi, les chaînes publiques ont accru leurs investissements de 22 % alors que pour la première fois depuis 1997 les chaînes privées les ont diminués de 1,3 %, privilégiant le développement de nouveaux programmes de type télé-réalité. La part des chaînes privées dans l'ensemble des financements des diffuseurs demeure importante puisqu'elle représente 52 %, mais la part des chaînes publiques passe à 47,7 % contre 42,1 % en 2000. Cette augmentation est due principalement aux investissements réalisés par France 2, notamment dans des fictions de prestige à budget lourd comme Napoléon ou le Jeune Casanova. Cette progression correspond aux engagements pris par France Télévisions dans son contrat d'objectifs et de moyens, ainsi qu'au relèvement des obligations d'investissement dans la production audiovisuelle fixé dans les cahiers des missions et des charges des chaînes publiques en 2002.