Réponse publiée le 23 mars 2004

La ministre de l'outre-mer est particulièrement sensible aux difficultés que rencontrent nos compatriotes de l'outre-mer dans les circonstances évoquées par l'honorable parlementaire. La création dans la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 d'une dotation de continuité territoriale au bénéfice de chaque collectivité (les régions dans les départements d'outre-mer), en plus de l'instauration, par ce même texte, d'un allégement des charges sociales pour les compagnies aériennes desservant l'outre-mer, est la traduction concrète donnée par le Gouvernement au principe de continuité territoriale entre la métropole et l'outre-mer. Il est néanmoins évident que la prise en compte de certains événements douloureux nécessite d'aller plus loin encore. C'est pourquoi, une réflexion est actuellement engagée, en concertation avec les services du secrétariat d'État aux transports, afin de compléter, en particulier sur ce point précis, les obligations de service public imposées depuis le 1er avril 1997 par l'État, dans le cadre des règlements communautaires n°s 2408 et 2409/92 du 23 juillet 1992, sur les liaisons aériennes régulières entre la métropole et les départements d'outre-mer. Les différents transporteurs assurant ces liaisons dans le cadre de la libre concurrence sont tenus de respecter ces obligations de service public.