Réponse publiée le 1er août 2006

Dans le cadre du processus d'adhésion de la Roumanie, l'Union européenne a toujours été très vigilante pour que ce pays assure une lutte effective et efficace contre la corruption, notamment de haut niveau. Cette question a toujours fait l'objet d'un suivi renforcé de la part de l'Union européenne qui n'a procédé à l'achèvement des négociations sur le chapitre « justice et affaires intérieures » qu'après que des garanties suffisantes ont été obtenues. La Roumanie a, depuis lors, fait des progrès considérables dans ce domaine, comme le souligne d'ailleurs le rapport de la Commission du 16 mai dernier : elle s'est dotée d'une stratégie de lutte contre la corruption et a procédé sur cette base à l'adoption de dispositions législatives renforcées, à l'établissement de structures administratives saines (mise en place de la direction nationale anticorruption-DNA) et à l'engagement d'enquêtes sur un nombre considérable d'affaires de corruption à haut niveau. Comme le note la Commission, ses efforts doivent désormais être poursuivis, en vue de consolider et d'approfondir les progrès déjà réalisés et de les rendre irréversibles. Cela implique en particulier que les efforts effectués par le ministère de la justice et la direction nationale anticorruption soient relayés par toutes les autres institutions de l'État. C'est pourquoi la Commission a indiqué qu'elle continuerait à suivre avec une vigilance particulière cette question, en vue du prochain rapport qu'elle entend rendre d'ici débutoctobre, pour confirmer si la Bulgarie et la Roumanie remplissent les conditions requises pour pouvoir adhérer au 1er janvier 2007. Le rapport de la Commission rappelle par ailleurs que, si cela devait s'avérer nécessaire, elle mettra en place après l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie un mécanisme de poursuite du suivi des progrès de ces pays dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Ce mécanisme, qui devrait permettre de vérifier la durabilité et l'irréversibilité des progrès réalisés, portera notamment une attention particulière à l'effectivité de la lutte contre la corruption. Il permettra, le cas échéant, à la Commission de décider s'il est nécessaire ou non de recourir à la clause de sauvegarde prévue par le traité d'adhésion dans le domaine de la JAI.