calamités agricoles
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les aides au transport de fourrage. De nombreuses mesures arrêtées par le Gouvernement ont permis de redonner espoir et confiance à la profession agricole durement touchée par la sécheresse estivale. Le versement de l'aide au transport est subordonné à la présentation de factures acquittées. Au vu des difficultés financières des exploitants, notamment des jeunes agriculteurs, un assouplissement de l'encadrement de cette mesure serait apprécié. En conséquence, il lui demande s'il est envisageable de présenter des attestations sur l'honneur ou des devis certifiés en lieu et place de factures acquittées pour le versement de l'aide au transport.
Réponse publiée le 27 juillet 2004
La production de factures acquittées des transports d'aliments pour le paiement de l'aide exceptionnelle aux éleveurs victimes de la sécheresse est rendue nécessaire par les règles de la comptabilité publique. Il n'est donc pas possible de substituer à cette pièce comptable d'autres documents notamment des attestations sur l'honneur ou des devis certifiés. Le terme du dispositif d'aide exceptionnelle au transport était initialement prévu le 31 décembre 2003. Il a été prorogé jusqu'au 30 avril 2004, date limite de transmission par les éleveurs de leurs factures de transport pour des commandes passées avant le 15 février de la même année.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 17 novembre 2003
Réponse publiée le 27 juillet 2004