Question écrite n° 28456 :
chirurgiens-dentistes

12e Législature

Question de : M. Franck Gilard
Eure (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Gilard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'insuffisance de l'offre de soins dentaires dans la région Haute-Normandie. En effet, alors que la densité moyenne au niveau national s'établit autour de 56 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants, elle est pour la Normandie de 36 praticiens. Cet état de fait conduit les patients à attendre de longs mois pour obtenir un rendez-vous, à engorger les services d'urgence pour des interventions et à ne pas pouvoir mettre en oeuvre une politique de prévention, notamment pour les enfants. Ce déficit démographique risque de s'accentuer dans les années à venir en raison notamment des départs en retraite de nombreux praticiens. Il lui demande dans quelle mesure le numerus clausus pourrait être augmenté, si l'intégration des praticiens à diplômes étrangers (hors Union européenne) va se poursuivre et enfin si une faculté dentaire va être créée dans cette région.

Réponse publiée le 22 décembre 2003

Au 1er janvier 2002, les chirurgiens-dentistes inscrits à l'ordre national étaient au nombre de 42 378 (dont 2 044 sans exercice). Avec une densité de 71 pour 100 000 habitants, la France se situe dans la moyenne européenne en dessous de la Suède, de la Belgique et de l'Allemagne, au-dessus de la Grande-Bretagne, du Portugal ou de l'Espagne. Le nombre de chirurgiens-dentistes a augmenté plus vite que la population française durant les quinze dernières années. Le taux de croissance des effectifs pour la période 1985/2001 est de 16 %. La profession majoritaire dans la tranche d'âge 40/50 ans entrera prochainement dans une phase de départs à la retraite. Dans cinq ans, le nombre de praticiens atteignant l'âge de soixante-cinq ans sera supérieur au numerus clausus de huit cents par an (inchangé durant la période 1991/2001). Face à ces constats et à la baisse démographique inéluctable et prévisible qui touchera l'ensemble du corps médical, le Gouvernement a relevé le numerus clausus à huit cent-cinquante pour l'année 2002. Au-delà du nombre de chirurgiens-dentistes, les difficultés démographiques sont aussi le reflet de phénomènes complexes qui mettent en jeu l'émergence de nouveaux besoins dans la population, les progrès thérapeutiques et techniques ainsi que l'évolution des conditions de travail et de vie des médecins. Pourtant, il faut absolument garantir à la population un accès satisfaisant aux professionnels, qu'ils exercent en milieu urbain ou en milieu rural, en cabinet libéral ou au sein des établissements de santé publics ou privés. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées vient à cet effet d'installer, selon les recommandations de la mission Berland, l'observatoire de la démographie des professions de santé. Des données fiables vont ainsi pouvoir être fournies de manière à mieux guider la politique de régulation démographique. Parallèlement, une mission spécifiquement consacrée à l'ensemble des questions que peut connaître l'odontologie a été confiée à trois praticiens, MM. Bois, Massonaud et Melet. Selon ses conclusions préliminaires, le numerus clausus d'odontologie a été sensiblement accru. Le rapport final vient d'être remis au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Il est consultable sur le site du ministère (www.santé.gouv.fr).

Données clés

Auteur : M. Franck Gilard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 17 novembre 2003
Réponse publiée le 22 décembre 2003

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