Réponse publiée le 23 mai 2006

Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés rencontrées par les personnes âgées isolées et en situation de dépendance quant à leur logement. L'accès au logement social, quand il représente une solution adaptée à cette situation, doit leur être facilité. Les dispositions de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation permettent d'ores et déjà de considérer les demandes de logement de personnes âgées en situation de grande dépendance comme prioritaires. En effet, ce texte attribue une priorité dans l'attribution des logements aux personnes en situation de handicap ainsi qu'aux personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d'ordre financier ou tenant à leurs conditions d'existence, ce qui permet d'inclure les différentes situations de dépendance. Par ailleurs, le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées peut prévoir au niveau local des dispositifs plus ciblés. L'état actuel de la législation permet donc d'assurer un traitement prioritaire des demandes de logement des personnes âgées dépendantes.