Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les graves problèmes que posent, dans certains départements, les délais d'obtention de la carte Sésam Vitale. En effet, les délais de carence peuvent être de 3 à 6 mois, voire de 18 mois en Ile-de-France. Or, sans carte Vitale, il n'existe pas d'accès complet au tiers payant, donc aux soins. Cela se fait particulièrement sentir pour plusieurs types de population comme les jeunes, les bénéficiaires de la CMU complémentaire qui n'est valable qu'accompagnée de la carte Vitale, et aussi pour les personnes - nombreuses - ne pouvant avancer la totalité des soins ou médicaments. Il constate donc, avec les associations comme Médecins sans frontières, qu'aujourd'hui les délais d'obtention de la carte Vitale, document présenté aux professionnels comme incontournable, sont rédhibitoires et créent de nouveaux délais de carence dans l'accès aux soins. Aussi il lui demande comment il compte remédier à cette situation préoccupante, en particulier si le projet d'apposer une photographie d'identité de chaque titulaire sur la carte Vitale est définitivement adopté au Parlement. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.