Réponse publiée le 12 avril 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, confirme à l'honorable parlementaire qu'un nombre important de personnes détenues sont toxicomanes. Une étude réalisée en 1997 sur l'état de santé à l'entrée en prison faisait apparaître que 32 % des entrants déclaraient une utilisation prolongée et régulière d'au moins une drogue - produits illicites et médicaments - dans l'année précédant l'incarcération. La moitié d'entre eux consommait des opiacés. Un tiers des entrants déclarait également une consommation excessive d'alcool. Trois modes d'introduction de drogues dans les établissements pénitentiaires sont particulièrement usités : lors des parloirs, par le biais de projections par-dessus les murs, lors des réintégrations de permissions de sortir ou d'extraction des détenus. L'administration s'efforce d'apporter une réponse spécifique et efficace à chaque situation. Des mesures de contrôle des parloirs, organisées par le directeur de l'établissement, les services de police et le procureur de la République territorialement compétent, sont mises en oeuvre dans le cadre des opérations de lutte contre l'introduction de produits stupéfiants en milieu carcéral. Au-delà de ces opérations ponctuelles, les surveillants pénitentiaires assurent un contrôle au quotidien des entrées des visiteurs en établissement. Ils effectuent systématiquement, lors de chaque parloir, des vérifications d'identité des titulaires des permis de visite, réceptionnent et fouillent le linge apporté par les familles et accompagnent les visiteurs jusqu'au parloir. En outre, la personne détenue fait l'objet d'une fouille corporelle à la sortie du parloir pour vérifier qu'aucun objet interdit n'a été échangé avec le visiteur. Un autre mode fréquent d'introduction de drogues illicites est le jet de petites quantités de produits au-dessus des murs de la détention. Des dispositifs existent pour éviter de telles intrusions : grillages au-dessus des murs d'enceinte, installation de caméras aux points sensibles, surveillance des allées et venues suspectes à l'extérieur des murs depuis les miradors. Les personnes détenues sont aussi fouillées chaque fois qu'elles sont extraites de l'établissement et y sont reconduites. Ces dispositions ont été rappelées dans la circulaire AP 86-12 G 1 du 14 mars 1986 relative aux fouilles de détenus. Ces mouvements font l'objet d'une attention particulière dans la mesure où les sorties programmées sont sensibles et favorables au trafic. Les fouilles constituent un axe majeur de la politique de sécurité car elles contribuent à renforcer l'autorité de l'État et à rassurer les personnels dans l'exercice de leurs missions. Dans un premier temps, ce sont les maisons centrales sécuritaires, les grandes maisons d'arrêt parisiennes et certains établissements de province hébergeant un nombre important de détenus dangereux qui ont été concernés. Dans un second temps, l'ensemble des directions régionales des services pénitentiaires ont procédé à un vaste programme de fouilles générales mais également de fouilles sectorielles. Dorénavant, tous les établissements sont concernés selon un plan annuel comprenant une quarantaine de sites. En 2004, 33 fouilles générales ont été réalisées dont 7 par le bureau de la sécurité pénitentiaire, 44 fouilles sectorielles l'ont été par les directions régionales, 45 contrôles antistupéfiants et 2 contrôles anti-explosifs ont été effectués avec l'aide de brigades cynotechniques. Dans ce cadre, une circulaire ministérielle du 26 juillet 2004 est venue institutionnaliser et réglementer minutieusement les opérations de fouille générale. Toutefois, cette action déterminée sur l'offre de drogues illicites ne répond qu'à un aspect de la question complexe des drogues et de la toxicomanie, car l'administration pénitentiaire, dans sa mission de réinsertion, a, en outre, à se préoccuper de la prise en charge des personnes toxicomanes. Dans ce cadre, la population de détenus toxicomanes bénéficie d'une offre de soins organisée à partir des unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA), ainsi qu'au sein des services médico-psychologiques régionaux (SMPR) pour les vingt-six établissements qui en sont dotés. L'organisation et le fonctionnement de ces structures médicales relèvent des attributions du ministère de la santé depuis la loi du 18 janvier 1994. La note interministérielle santé-justice-mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie du 9 août 2001 coordonne le dispositif de prise en charge des personnes dépendantes d'un produit psychoactif sous son aspect sanitaire à l'échelon local. En matière d'accompagnement, de suivi et de préparation à la sortie de ces personnes détenues, seize établissements sont dotés d'un centre spécialisé de soins aux toxicomanes (ex-antennes toxicomanie) implanté en milieu pénitentiaire ; quarante et un centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) extérieurs interviennent également en milieu ouvert comme en milieu fermé. Le financement de cette prise en charge des personnes dépendantes est assuré sur des crédits interministériels déconcentrés, au regard des besoins identifiés dans chaque département, dans le cadre de conventions départementales d'objectifs (CDO). Ces CDO coordonnent l'action des services sanitaires et celle des services judiciaires. La direction de l'administration pénitentiaire est membre du comité de pilotage des CDO. Cette forte implication judiciaire et pénitentiaire a été soulignée dans le rapport d'évaluation du dispositif d'octobre 2002.