Réponse publiée le 1er juin 2004

Le secteur agricole dispose de souplesses spécifiques permettant d'adapter le volume de l'emploi et celui des heures travaillées aux besoins saisonniers des entreprises. L'accord national du 23 décembre 1981 prévoit en effet la possibilité de moduler la durée du travail et donc d'accroître le nombre d'heures de travail en période de pointe sans que les heures accomplies au-delà de la durée légale comportent nécessairement des majorations. Par ailleurs, le contrat de travail à temps partiel ou intermittent permet également de ne faire travailler les salariés qu'au moment où l'entreprise a besoin de personnel. En matière d'allégement de charges, les décrets n° 594 et 558 du 29 juin 2000 et du 28 juin 2001, modifiant le décret du 9 mai 1995, tout en luttant contre la précarité de l'emploi, ont permis de réduire le coût du travail saisonnier en apportant d'importants assouplissements au dispositif des taux réduits de cotisations patronales en assurances sociales et accidents du travail afférent à l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi. A ce dispositif vient s'ajouter celui de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi qui prévoit, dans son article 9, de fusionner progressivement, à compter du 1er juillet 2003, la réduction dégressive des charges patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires mentionnée à l'article L. 241-13 du code de la Sécurité sociale avec l'allégement pour la réduction négociée du temps de travail prévu à l'article L. 241-13-1 du même code. Le nouveau dispositif permettra à toutes les entreprises de parvenir, au 1er juillet 2005 et indépendamment de leur durée collective de travail, à une exonération unique. Celle-ci pourra atteindre 26 % pour un SMIC horaire et s'annulera à 1,7 SMIC horaire.