Réponse publiée le 20 juillet 2004

Au préalable, il convient de remarquer que, selon les informations recueillies auprès des services de la direction générale des impôts, le nombre de nouveaux redevables assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) depuis 1997 est estimé à 2 000 par an. Ce chiffre est bien inférieur à celui mentionné dans la question posée. En outre, il comprend non seulement les redevables qui le deviennent par l'effet cumulé de l'appréciation de leurs actifs et de l'absence de revalorisation du seuil d'imposition, mais également ceux qui le sont devenus pour d'autres motifs, notamment à la suite de donations ou successions. Compte tenu des fortes contraintes budgétaires actuelles, le Gouvernement a souhaité poursuivre l'effort mis sur l'allégement des prélèvements sur le travail, pour favoriser l'initiative économique et l'emploi. Ainsi, dans le cadre de la loi de finances pour 2004, la priorité a été donnée pour les particuliers à la baisse de l'impôt sur le revenu et à la revalorisation du barème de la prime pour l'emploi. Pour autant, le débat relatif à l'actualisation de l'ISF n'a pas été éludé. En effet, un débat public a eu lieu sur ce point à l'Assemblée nationale et au Sénat lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2004.