Réponse publiée le 15 juin 2004

Depuis deux ans, le Gouvernement a adopté une nouvelle stratégie en matière de lutte contre la précarité et l'exclusion afin de mettre la France en situation de bénéficier pleinement du retour de la croissance et de l'emploi. Cette stratégie s'adresse en priorité aux publics en difficulté afin d'éviter que les plus fragiles ne soient les premières victimes du ralentissement économique, en mobilisant les dispositifs les mieux à même d'apporter des réponses non seulement en urgence, mais aussi sur le long terme. Cette volonté s'est traduite dès 2003 par la présentation, en mars, du Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion et, en juillet, dans le cadre de la stratégie européenne pour l'inclusion sociale, par l'adoption du Plan national d'action pour l'inclusion sociale qui présente l'ensemble des actions que compte mener la France en faveur des plus vulnérables pour la période 2003-2005. Il s'agit de renforcer l'effort entrepris dans les deux directions principales que sont l'emploi et l'accès aux droits fondamentaux ainsi que leur exercice effectif. Concernant l'emploi, depuis 2002, des réformes structurelles ont été engagées pour améliorer le marché du travail. Elles s'appuient sur la valorisation de l'esprit d'entreprise et sur la baisse des charges sur les salaires pour permettre la création d'emplois durables. Parallèlement, le retour à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées est assorti d'un accompagnement préventif et individualisé. Dans ce cadre, la France a proposé une augmentation de deux points par an du taux de retour à l'emploi des chômeurs de longue durée. De nouveaux dispositifs ont été mis en place ou améliorés : le RMA (revenu minimum d'activité) pour la réinsertion professionnelle des bénéficiaires du RMI, le CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale) pour l'insertion des jeunes, la prime pour l'emploi. En matière de logement, le PNAI rappelle le programme quinquennal (2004-2008) de rénovation urbaine qui vient d'être adopté avec la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, qui prévoit 200 000 constructions nouvelles, 200 000 réhabilitations et 200 000 destructions de logements inadaptés. Une offre nouvelle de 320 000 logements - tous secteurs confondus - est ainsi prévue sur la durée du PNAI. Les pouvoirs publics ont décidé par ailleurs d'accélérer la réduction des inégalités en matière de santé. C'est un des objectifs annoncés de la loi de santé publique ; y contribueront également la nouvelle génération des programmes régionaux de prévention et d'accès aux soins (PRAPS) et la généralisation des permanences d'accès aux soins (PASS). Dans le cadre du Plan, les interventions menées en direction des personnes exposées à des risques accrus de marginalisation ou de discrimination en raison de leur origine, leur sexe, leur handicap ou leur lieu de vie... sont particulièrement pointées. Ainsi, dans les zones franches urbaines, un tiers des emplois sera réservé aux habitants des zones défavorisées. En cinq ans, c'est au total 30 000 nouveaux emplois qui devraient être créés dans les quarante-quatre ZFU actuelles et les quarante et une à créer. Des actions expérimentales visant à l'insertion professionnelle des publics les plus vulnérables : prostituées, sortants de prison, réfugiés politiques seront également encouragées ; concernant les personnes étrangères primo-arrivantes, la France s'est fixé un objectif de 90 % de signatures de contrats d'accueil et d'intégration. L'égalité entre les femmes et les hommes sera renforcée grâce à la création de nouveaux outils de coordination et d'information afin de faire progresser quatre champs de l'égalité : égalité professionnelle ; respect de la dignité de la personne humaine ; accès des femmes aux droits ; articulation des temps de vie, parité et accès des femmes aux responsabilités. Enfin, la réalisation du Plan, pour avoir un impact réel sur la vie quotidienne des citoyens, impose de ne pas suivre la démarche traditionnelle du haut vers le bas, mais de s'appuyer sur les ONG et les collectivités locales pour mieux connaître les besoins des personnes et y répondre : c'est pourquoi le PNAI présente tout un ensemble de mesures relatives à la mobilisation de l'ensemble des acteurs nationaux et locaux, institutionnels et associatifs. La cohérence de l'ensemble est assurée par un pilotage national, à la fois administratif et partenarial, relayé au niveau local.