Question écrite n° 28525 :
ANPE

12e Législature
Question signalée le 20 avril 2004

Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question du nécessaire rapprochement des ASSEDIC et de l'ANPE, au niveau national comme au niveau local. En effet, si les ASSEDIC et l'ANPE ont des statuts différents, leurs missions sont complémentaires et concernent le même public : versement des allocations chômage aux demandeurs d'emploi pour les premières, et aide à la recherche d'emploi auprès des chômeurs pour la seconde. Pour autant, ces deux organismes tendent à fonctionner de façon séparée et cloisonnée. Au niveau européen, ce mode de fonctionnement constitue d'ailleurs une exception. Leur rapprochement permettrait au contraire d'offrir un service plus efficace aux demandeurs d'emploi et de maintenir sur le territoire un réseau d'agences de proximité, grâce à la synergie de leurs moyens humains et matériel. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend accompagner et encourager l'esquisse de coopération qui se dessine au niveau national entre les ASSEDIC et l'ANPE, et si des expérimentations sont envisageables localement dans le cadre de la décentralisation.

Réponse publiée le 27 avril 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du Gouvernement sur les relations entre l'ANPE et l'UNEDIC. Il demande comment le Gouvernement entend accompagner et encourager la coopération qui se dessine au niveau national entre les ASSEDIC et l'ANPE et si des expérimentations sont envisageables localement dans le cadre de la décentralisation. Cette question sera traitée dans le cadre du plan national de cohésion sociale. Il est, en effet, particulièrement important d'offrir aux demandeurs d'emploi un service coordonné et de faite en sorte que tous les acteurs de l'insertion professionnelle et sociale soient mobilisés.

Données clés

Auteur : M. Stéphane Demilly

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : emploi

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 avril 2004

Dates :
Question publiée le 17 novembre 2003
Réponse publiée le 27 avril 2004

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