Réponse publiée le 17 février 2004

Le ministère de la culture et de la communication a conduit en 2003 un effort sans précédent pour mieux consommer ses crédits. Ainsi les prévisions de consommations des crédits d'investissement montrent que l'année 2003 aura été marquée par une augmentation de presque 10 % des crédits effectivement utilisés. Cette situation a conduit le ministère de la culture et de la communication à devoir utiliser l'ensemble des crédits de paiement disponibles pour faire face aux factures transmises par les entreprises. Afin d'optimiser la gestion de ces crédits de paiement, il a été procédé, en fin d'année 2003, à une affectation fine des sommes disponibles en transférant les crédits des chapitres en excédent sur les chapitres insuffisamment dotés. Une dotation de 24 millions d'euros de crédits de paiement a ainsi pu être déléguée aux DRAC en fin d'année, afin de leur permettre de faire face à la majeure partie des factures des entreprises dont les chantiers étaient achevés ou en cours. Cette première action a permis de répondre aux situations jugées les plus urgentes. Une nouvelle délégation de crédits de paiement a été mise en place dès le début du mois de janvier 2004 pour que le paiement des travaux effectués par ces entreprises soit honoré dans les meilleurs délais.