Réponse publiée le 13 janvier 2004

La France a toujours fait preuve de la plus grande rigueur dans le domaine du contrôle du commerce des armes. Elle dispose de procédures de contrôle fiables et éprouvées. La situation interne des pays de destination, les risques de conflits régionaux, la possibilité que les matériels fournis soient détournés à des fins de répression interne sont pleinement pris en compte. Par ailleurs, la France respecte naturellement strictement ses engagements internationaux, à commencer par les embargos décidés par les organisations dont elle est membre. La France joue un rôle actif pour que les principes de vigilance et de rigueur appliqués au plan interne s'imposent de la façon la plus large. Elle est ainsi à l'origine avec le Royaume-Uni du code de conduite européen sur les exportations d'armements. Elle est membre de l'Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, qui regroupe trente-trois États parmi les principaux détenteurs de technologies avancées. Elle participe à de nombreuses initiatives visant à encadrer le commerce des armes. Elle apporte notamment un soutien politique et financier à la mise en oeuvre du moratoire de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'importation, l'exportation et la fabrication d'armes légères et de petit calibre. La France est enfin favorable à ce qu'un certain nombre de principes relatifs au contrôle du commerce des armes soient agréés par le plus grand nombre possible de pays exportateurs. Elle estime ainsi qu'un code de conduite international serait un objectif plus réaliste qu'une convention ou un traité et serait davantage susceptible de rassembler un grand nombre de pays.