Réponse publiée le 27 janvier 2004

Le budget des anciens combattants pour 2004 prévoit l'attribution de la carte du combattant aux vétérans des conflits d'Afrique du Nord qui justifieront de 4 mois de présence sur les territoires concernés, au lieu de 12 précédemment. Cette mesure procède d'une volonté de simplification des conditions d'attribution de ce titre qui, pour la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie, ont été édictées dans le cadre d'un dispositif spécifique justifié par les caractéristiques des opérations menées sur ces territoires. Elle traduit également la volonté du Gouvernement de satisfaire l'une des principales attentes du monde combattant. S'agissant de la date butoir pour la prise en compte du temps de présence sur les théâtres d'opérations d'Afrique du Nord, le secrétaire d'État aux anciens combattants a eu l'occasion de préciser au cours des débats budgétaires pour 2004 que celle du 2 juillet 1962 serait retenue pour l'ensemble des combattants des trois territoires concernés.