Réponse publiée le 2 mars 2004

Le Gouvernement est conscient de l'importance des petites entreprises dans le tissu économique de l'Union européenne et de notre pays en particulier. C'est en raison du poids qu'elles représentent au niveau de la création d'emploi, mais également parce qu'elles permettent un développement économique harmonieux des territoires sur lesquels elles sont implantées, que le Gouvernement entend améliorer leur environnement juridique, fiscal, social et financier. C'est pourquoi la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique comprend de nombreuses dispositions pour faciliter la création, assurer le développement et favoriser la transmission des entreprises. Cette loi a commencé à produire des effets positifs et le nombre de créations d'entreprises est en augmentation. En outre, elle sera complétée par une loi pour la modernisation des entreprises, du commerce et de l'artisanat, en cours de finalisation. Ce projet comporte des mesures de nature juridique, sociale et économique, qui sont notamment destinées à améliorer le statut de l'entrepreneur et de son conjoint, et à favoriser le développement des petites et moyennes entreprises. Il devrait être prochainement présenté en conseil des ministres. Par ailleurs, la loi de finances pour 2004 et la loi de finances rectificative pour 2003 complètent l'effort du Gouvernement en direction des entreprises et, notamment des plus petites, en matière d'investissement en recherche-développement pour favoriser l'investissement, la croissance et l'emploi. En tout état de cause, cet ensemble de dispositions législatives constitue une politique cohérente et volontariste en faveur des petites entreprises.