Réponse publiée le 9 mars 2004

Le rapport établi sous l'égide de M. Philippe Rouvillois, inspecteur général des finances et remis en mars 2002, a en effet mis en évidence certains éléments de surcoût inhérents aux modalités de perception de la TVA à l'importation actuellement en vigueur. C'est pourquoi un groupe de travail, réunissant notamment les services de la direction générale des douanes et les différents acteurs concernés des filières logistique et portuaire, a été chargé d'expertiser les problèmes rencontrés par les ports français et de formuler des recommandations ou mesures de simplifications susceptibles de favoriser leur attractivité. C'est à la suite de ces travaux que plusieurs aménagements de procédures ont été formulés. En particulier, l'article 27 de la loi de finances pour 2004, qui est applicable depuis le 1er janvier 2004, permet d'améliorer la situation des commissionnaires en douanes agissant sous le régime de la représentation directe, qui ne sont plus tenus d'acquitter la TVA en lieu et place de leur mandant défaillant. De même il a été décidé une prochaine mesure d'atténuation des frais financiers résultant du cautionnement du crédit d'enlèvement, qui ne sera plus à partir du 1er juin 2004 systématiquement exigé pour le paiement des impositions nationales à l'importation. La suppression de ces frais, qui peuvent atteindre 1,2 % à 1,5 % du montant des impositions garanties, constitue un signe fort donné par le Gouvernement en faveur de la compétitivité des ports français. Par ailleurs, il a été demandé à M. Philippe Rouvillois, auteur de la première analyse du mécanisme de perception de la TVA à l'importation en mars 2002, une évaluation complémentaire sur toutes les implications, pour les entreprises comme pour l'Etat, d'une nouvelle évolution éventuelle de ce dispositif. Enfin, le Gouvernement, qui reste attentif à la situation des ports français, note avec satisfaction que, malgré le ralentissement économique généralement observé, le trafic du port du Havre a enregistré, lors du premier semestre 2003, une hausse de près de 16 % de son trafic conteneurs et de 2,4 % pour l'ensemble de ses activités.