artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Paul Anciaux appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes posés pour le calcul des pensions de retraite des personnes ayant exercé l'activité de conjoint collaborateur et sur les incertitudes pesant sur les calculs des pensions de réversion des artisans et commerçants. Il lui demande quelles sont les modalités de calcul retenues pour ces calculs.
Auteur : M. Jean-Paul Anciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 novembre 2003