Réponse publiée le 19 octobre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la santé et de la protection sociale sur l'opportunité d'étendre aux infirmiers libéraux le dispositif d'accord de bon usage des soins sur les visites à domicile, aujourd'hui applicable aux médecins généralistes, dans le but de réduire l'usage abusif par les patients de ces visites. En premier lieu, le ministre précise que les infirmiers libéraux exercent leur activité essentiellement au domicile des patients en raison soit de la nature des actes effectués (soins d'hygiène...), soit de l'impossibilité pour le patient de se déplacer. Dès lors, l'extension d'un AcBUS sur les visites à domicile à cette profession ne paraît pas adaptée à la structuration de l'offre de soins infirmiers. Par ailleurs, le ministre rappelle que les mesures suggérées pour y contribuer par l'honorable parlementaire sont d'ordre conventionnel. Il appartient donc aux partenaires conventionnels de négocier de telles mesures. La prescription des visites à domicile des infirmiers relevant en premier chef de la compétence du médecin, le recours à un AcBUS à destination des seuls infirmiers ne semble pas constituer la solution la plus appropriée. À cet égard, la sensibilisation des prescripteurs de soins semble davantage de nature à permettre une meilleure rationalisation du recours aux visites à domiciles effectuées par les infirmiers. Afin d'assurer la pérennité de notre système de santé, le ministre est pleinement conscient de la nécessité de lutter contre les usages abusifs ou inutiles qui peuvent exister. À ce titre, le Gouvernement souhaite parvenir à une véritable responsabilisation des différents acteurs. En vertu des articles L. 315-1 et suivants du code de la sécurité sociale, il appartient aux services du contrôle médical des caisses nationales d'assurance maladie de prendre toutes les dispositions nécessaires en la matière. Par le développement du contrôle exercé sur les prescripteurs de soins mais également par celui des entretiens confraternels et de groupes de pairs, le service médical dispose de toutes les compétences pour sensibiliser les prescripteurs de soins au problème soulevé par l'honorable parlementaire.